VIE PRIVÉE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Conditions générales d’utilisation du site web : « www.domestia.be »

 

  1. Application

1.1. Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante : « www.domestia.be ».

Le terme « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, crée un passeport, devient membre, s’abonne ou contacte D-TECH ELECTRONIC.

 

1.2. En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en vous enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en créant un passeport, en devenant membre, en s’abonnant ou en contactant D-TECH ELECTRONIC vous marquez formellement, sans conditions et sans aucune réserve, votre accord sur les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.

 

Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.

D-TECH ELECTRONIC SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponible pendant les heures d’ouverture à l’adresse suivante :
D-TECH ELECTRONIC SA, rue Jean Jaurès 176, 4430 Ans, 04/372.07.16.

 

  1. D-TECH ELECTRONIC SA

2.1. Le Site Web est exploité par D-TECH ELECTRONIC SA dont le siège d’exploitation est établi rue rue Jean Jaurès 176, 4430 Ans, 04/372.07.16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0866.080.039 (ci-après dénommée « D-TECH ELECTRONIC SA»).

2.2. Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de D-TECH ELECTRONIC SA le sont également au profit de tiers engagés par D-TECH ELECTRONIC SA.

 

  1. Accès

3.1. Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). D-TECH ELECTRONIC SA ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il vous appartient de vous doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer votre connectivité avec le Site Web.

 

3.2. Le Site Web est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel. A ce titre, vous bénéficiez d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de votre accès au Site Web.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence à toute vente ou location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou autre revenus, ou plus généralement l'organisation d’actes de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de D-TECH ELECTRONIC SA et/ou du Site Web. Cette énumération n'est pas limitative.

Il vous est en outre strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web. Il est par conséquent interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

 

3.3. Dans le cadre de votre accès au Site Web ou à son contenu, vous vous interdisez expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

 

afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

 

consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;

 

tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

 

télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

 

télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;

 

commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web ;

 

entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;

 

harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;

 

collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

 

Vous vous engagez enfin à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

 

3.4. Pour l'accès ou l'utilisation de certaines parties du Site Web, vous devez vous enregistrer. Lors de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, D-TECH ELECTRONIC sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de vous refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.

 

Gardez votre login et mot de passe secrets et ne les partagez pas avec des tiers. Vous restez seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à votre insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel de votre mot de passe, il vous appartient de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais D-TECH ELECTRONIC SA par courrier recommandé à l’adresse : D-TECH ELECTRONIC SA, rue Jean Jaurès 176, 4430 Ans, 04/372.07.16.

 

Conformément à l'article 5.1 ci-après chaque membre ou utilisateur enregistré est lui-même responsable de son enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. D-TECH ELECTRONIC SA ne peut être tenue pour responsable de quelque utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe.

Vous acceptez également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu que vous publiez soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

  1. Propriété intellectuelle

4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de D-TECH ELECTRONIC SA et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en vous inscrivant, en devenant membre, en créant un passeport, en téléchargeant les fichiers, en consultant le Site Web, ou en utilisant son contenu de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

 

D-TECH ELECTRONIC SA garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, D-TECH ELECTRONIC SA ne peut être tenue pour responsable des informations présentées sur le Site Web. D-TECH ELECTRONIC SA ne donne en outre aucune garantie de non contrefaçon, de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web.

 

4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

4.3. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement à D-TECH ELECTRONIC SA l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs magazines ou produits édités par D-TECH ELECTRONIC SA.

 

 

  1. Responsabilité

5.1. Généralités

La consultation et l’utilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, D-TECH ELECTRONIC SA ne peut en aucune manière être tenue pour responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre du Site Web, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

 

5.2. Accessibilité

D-TECH ELECTRONIC SA est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. D-TECH ELECTRONIC SA ne sera en aucun cas tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que vous encourez lors de votre utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à votre disposition. De même, D-TECH ELECTRONIC SA n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde. Elle n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

 

D-TECH ELECTRONIC SA met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Si le nombre d’utilisateurs présent simultanément sur le Site Web est particulièrement élevé, D-TECH ELECTRONIC SA ne peut garantir le fonctionnement et l’accès optimaux au Site Web ainsi qu’à son contenu.

 

D-TECH ELECTRONIC SA n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.

 

D-TECH ELECTRONIC SA ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec votre équipement, ni l’accessibilité à ces éléments.

 

Vous tiendrez également D-TECH ELECTRONIC SA indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

 

perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;

 

intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web de D-TECH ELECTRONIC SA;

 

introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;

 

encombrement temporaire de la bande passante ;

 

interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de D-TECH ELECTRONIC SA.

 

Vous acceptez que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que vous ne puissiez considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, D-TECH ELECTRONIC SA décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

 

D-TECH ELECTRONIC SA se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir vous en informer préalablement.

 

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

 

Il en sera également ainsi dans le cas où D-TECH ELECTRONIC SA peut légitimement croire que vous avez violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

 

D-TECH ELECTRONIC SA ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

 

Enfin, vous reconnaissez et acceptez les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Vous reconnaissez et acceptez également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique. Vous reconnaissez et acceptez que D-TECH ELECTRONIC SA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par D-TECH ELECTRONIC SA puissent servir de preuve.

 

 

5.3. Données

D-TECH ELECTRONIC SA met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, D-TECH ELECTRONIC SA ne donne aucune garantie à cet égard. D-TECH ELECTRONIC SA ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du Site Web. D-TECH ELECTRONIC SA ne peut aucunement être tenue pour responsable d’un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du Site Web. D-TECH ELECTRONIC SA a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

 

5.4. Liens

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels D-TECH ELECTRONIC SA n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. D-TECH ELECTRONIC SA ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Vous restez seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites.

 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site Web sans l’accord préalable et expresse de D-TECH ELECTRONIC SA.

 

5.5. Virus

Bien que D-TECH ELECTRONIC SA mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le Site Web libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. D-TECH ELECTRONIC SA ne peut nullement être tenue pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. D-TECH ELECTRONIC SA vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le Site Web, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

 

5.6. Messages

Des messages de toute nature (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur le Site Web. D-TECH ELECTRONIC SA se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement ni justification préalables, partiellement ou totalement ces services. D-TECH ELECTRONIC SA ne peut pas être tenue pour responsable d’une quelconque perte qui en découlerait. Etant donné que ces messages proviennent de tiers, D-TECH ELECTRONIC SA ne peut d’aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément D-TECH ELECTRONIC SA contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu que vous auriez placé sur le Site Web.

 

 

  1. Vie privée

La protection de vos données personnelles est une préoccupation constante pour D-TECH ELECTRONIC.

 

Veuillez trouver ci-après l'ensemble de règles et directives que nous nous imposons pour les protéger. Merci de les lire attentivement.

 

CE QU'IL FAUT DE SAVOIR AVANT TOUTE CHOSE

 

D-TECH ELECTRONIC SA (ci-après « D-TECH ELECTRONIC ", "nous") est établie à l'adresse suivante :

Rue Jean Jaurès 176, 4430 Ans, 04/372.07.16. La présente Privacy Policy est d'application sur le site www.domestia.be.

Le présent document est également applicable aux activités B2C et B2B développées sur notre site.

SI VOUS NE POUVEZ MARQUER VOTRE ACCORD AVEC LES TERMES DE LA PRESENTE PRIVACY POLICY, MERCI DE NE PAS RECOURIR AUX SERVICES DE D-TECH ELECTRONIC.

 

 6.1. Données personnelles : principes généraux

 

Respect de la loi

D-TECH ELECTRONIC s'engage à protéger vos données personnelles et met tout en oeuvre pour se conformer aux dispositions les plus exigeantes applicables dans l'Union Européenne et en Belgique (loi du 25 mai 2018)

 

Responsable du traitement

D-TECH ELECTRONIC est le responsable du traitement des données personnelles aux termes de la directive européenne EC 95/46. La commission de la protection de la vie privée est l'organisme de supervision en Belgique et est situé rue haute 139 - 1000 Bruxelles.

 

Interdiction de la vente des données

D-TECH ELECTRONIC s'engage à ne vendre les informations personnelles recueillies en aucune circonstance.

 

Usage des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour gérer votre commande et pour vous fournir les services que vous attendez de nous. Nous utilisons également les données non personnelles en vue de leur gestion statistique.

 

 Consentement préalable - Marketing direct

Nous pouvons également vous tenir au courant d'offres relatives à nos produits par courrier, e-mail ou téléphone. Dans ces hypothèses et dans tout autre cas de marketing direct, nous nous assurons d'obtenir votre consentement au préalable, comme la loi le requiert.

 

Droit de corriger ou effacer vos données personnelles

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez également nous demander à tout moment d'examiner les données personnelles que vous nous avez transmises et nous demander de les corriger ou les effacer dans un délai raisonnable et ce, à titre gratuit.

Consentement

Lorsque vous nous soumettez vos données personnelles, l'interface technologique du site est configurée de manière à vous permettre de prendre connaissance et marquer votre accord avec les termes de la Privacy Policy.

 

Sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. En tout état de cause, vous devez savoir que la transmission de données par Internet est peu sûre par nature. Nous ne pouvons dès lors garantir la sécurité des données qui transitent par Internet.

 

6.1.2. Données personnelles : description complémentaire

 Informations collectées

 # Nous avons le droit de collecter, stocker et traiter les données personnelles suivantes : les informations relatives à votre ordinateur et à vos visites sur le site de D-TECH ELECTRONIC, telles que votre adresse IP, votre localisation géographique, le type de votre browser, la durée de votre visite et le nombre de pages ouvertes

# l'information relative à toute transaction effectuée entre vous et nous par le biais du site de D-TECH ELECTRONIC.

# l'information que vous nous communiquez dans le but de vous enregistrer auprès de nous.

# l'information que vous communiquez dans le but de souscrire à des services offerts par les sites de D-TECH ELECTRONIC tels que des notifications par email et autres newsletters

# toute autre information que vous choisissez de nous communiquer et notamment les données de vos cartes de crédit ainsi que les autres données personnelles indispensables pour exécuter vos commandes.

 

6.2. Cookies

 Nous recourons aux cookies sur les sites de D-TECH ELECTRONIC. Un cookie est un fichier expédié par un serveur vers un browser. Le fichier est ensuite renvoyé au serveur d'origine chaque fois que le browser affiche une page dudit serveur.

Ceci permet au serveur d'identifier et suivre les activités Internet du browser. Nous pouvons envoyer ce type de fichier vers votre browser qui va le loger sur votre disque dur.

Nous utilisons l'information obtenue pour administrer notre site web et pour en améliorer la navigabilité.

 

Dans un contexte commercial, nous pouvons également utiliser cette information pour repérer vos visites sur notre site en sorte que nous puissions personnaliser le site d'après votre profil (choix de langues, préférence d’achats, mode de paiement habituel, etc.).

Il convient toutefois de noter que la plupart des browsers vous permettent de refuser les cookies.

Un tel refus aura un impact négatif sur la navigabilité de nombreux sites en ce compris les sites de D-TECH ELECTRONIC.

 

6.3. Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles communiquées à D-TECH ELECTRONIC pourront être utilisées dans le cadre précis délimité par la présente Privacy Policy.

# Nous nous réservons le droit d'utiliser vos données personnelles : pour administrer le site web de D-TECH ELECTRONIC

# pour améliorer votre navigation sur notre site, au besoin en les personnalisant

# pour améliorer l'accès aux services disponibles sur notre site

# pour vous envoyer les biens et services commandés sur notre site et vous envoyer les factures correspondantes

# pour recueillir les paiements

# pour vous adresser des communications commerciales (non-marketing)

# pour vous adresser des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées

# pour vous envoyer notre newsletter et d'autres communications marketing relatives à D-TECH ELECTRONIC dont nous estimons qu'elles peuvent comporter un intérêt pour vous et ce, par voie postale et, lorsque vous avez marqué préalablement votre consentement, par e-mail ou toute technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communication marketing via notre formulaire de contact.)

# pour fournir à des tiers des informations statistiques relatives à nos visiteurs (il faut observer que cette information ne permet pas de vous identifier de manière individuelle)

# pour donner suite à toutes requêtes et contestations que vous nous adresseriez

 

6.4. Autre usage

 Au-delà de l'usage raisonnablement nécessaire pour les objectifs identifiés dans la présente Privacy Policy, nous pouvons également être amenés à communiquer des informations à votre sujet

# dans la mesure où la loi l'exige 

 

# en liaison ou à l'occasion de certaines procédures judiciaires

# pour défendre et exercer nos droits y compris en communiquant les données personnelles à des tiers dans un but de prévention de la fraude et de la réduction des risques de crédit

# à l'acheteur ou l'acheteur potentiel de toute unité opérationnelle, activité ou partie d'activité de PFS web Europe que nous serions prêts à céder.

 

6.5. Sécurisation de vos données personnelles

 

Technologie de chiffrage

Dès lors qu'il y a toujours des risques associés à la communication de données personnelles que celle-ci soit réalisée en personne, par téléphone, ou via Internet, et dès lors qu'aucun système de sécurité technologique n'est à l'abri de tout piratage, D-TECH ELECTRONIC s'engage à prendre toute action appropriée pour prévenir et minimiser les risques d'accès non autorisés, les risques d'utilisation inadaptée ou les risques d'erreur quelconque relative aux données personnelles.

 

Protection physique et logique des données personnelles

D-TECH ELECTRONIC prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue de protéger les données personnelles de toute destruction ou perte accidentelle ou illégale, de tout usage non conforme, de tout accès et communication non autorisés ou de toute altération ou destruction. D-TECH ELECTRONIC exige de ses propres prestataires de services et d'autres tiers qui contribuent à fournir les services de D-TECH ELECTRONIC qu'ils s'engagent de la même manière à protéger les données personnelles concernées.

 

Mineurs

Les mineurs qui transmettent des données personnelles à D-TECH ELECTRONIC sont censés l'avoir fait avec l'accord d'un parent ou d'un représentant légal de la même manière que les mineurs qui procèdent à un achat ou posent tout acte juridique quelconque sur les sites de D-TECH ELECTRONIC sont supposés l’avoir fait avec ce même accord, sauf interdiction spécifique de la loi applicable

 

6.6. Hyperliens externes

Pour simplifier la navigation des visiteurs, D-TECH ELECTRONIC peut inclure des hyperliens vers des sites tiers.

Si vous faites usages de ces hyperliens, il est nécessaire que vous en examiniez la Privacy Policy avant d'éventuellement y marquer votre consentement.

 

 Vous reconnaissez toutefois que D-TECH ELECTRONIC ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ses sites et qu'il ne peut dès lors assumer aucune responsabilité relativement à leur contenu ou au traitement des données personnelles qui y est fait.

 

6.7. Modification de la Privacy Policy

 

D-TECH ELECTRONIC se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment.

De la même manière, D-TECH ELECTRONIC se réserve le droit de modifier le contenu de ses pages web ou d'en interdire l'accès à tout moment et sans notification préalable.

D-TECH ELECTRONIC vous permettra de prendre connaissance de ces modifications en affichant immédiatement la version amendée de la présente Privacy Policy sur son site.

Vous êtes tenus de vous assurer régulièrement des éventuelles modifications de la Privacy Policy.

 Un usage régulier du site de D-TECH ELECTRONIC marque en tout état de cause votre consentement quant aux changements intervenus.

 

  1. Divers

7.1. Hyperliens

Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de D-TECH ELECTRONIC SA. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site Web.

7.2. Spam

D-TECH ELECTRONIC SA n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de D-TECH ELECTRONIC SA c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de D-TECH ELECTRONIC SA vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

 

  1. Dispositions finales

8.1. Force majeure

D-TECH ELECTRONIC SA ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de D-TECH ELECTRONIC SA ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que D-TECH ELECTRONIC SA a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend D-TECH ELECTRONIC SA 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de D-TECH ELECTRONIC SA.

 

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de D-TECH ELECTRONIC SA, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, D-TECH ELECTRONIC SA et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

 

8.2. Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, D-TECH ELECTRONIC SA la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

 

8.3. Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

 

8.4. Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

 

En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

 

8.5. Litiges

Toute contestation relative aux services fournis par D-TECH ELECTRONIC SA de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

 

8.6. Questions

Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail à info@domestia.be ou écrire à D-TECH ELECTRONIC SA, rue Jean Jaurès 176, 4430 Ans - 04/372.07.16

DOMESTIA a division of D-TECH Electronic
rue Jean Jaurès, 176 | 4430 Ans | Belgium | Tel +32 4 372 07 16 | Fax +32 4 372 07 19 | info@domestia.be

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